Demande de certificat d'autorisation – Québec
Vous avez à cœur la réalisation d’un projet qui nécessite une autorisation environnementale? Ne vous cassez plus la tête, appelez-nous!
Envirox est à votre service pour toutes demandes de certificat d'autorisation environnementale
Les instances gouvernementales octroient des certificats d’autorisation aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent prendre part à des activités ayant un impact sur l’environnement. Les experts chez Envirox Environnement sont familiers avec les démarches et les critères nécessaires à l’obtention des différents documents légaux requis pour la concrétisation de vos idées. La réussite des projets liés à l’environnement nous tient à cœur, c’est pourquoi nous veillions à ce que vous aillez tous les outils pour garantir la réussite de vos projets. Travailler avec l’équipe d’Envirox Environnement c’est s’assurer d’être appuyé par les autorités compétentes et avoir la garantie que votre projet est conforme aux exigences environnementales ministérielles et municipales.
L’équipe d’envirox possède l’expertise pour bien vous épauler dans ces diverses étapes administratives.
Exemples de projets nécessitant un permis
Selon le niveau de risque environnemental lié à votre projet, le type permis à demander diffère.
Pour réaliser un projet à faibles risques environnementaux, il faut obtenir une déclaration de conformité. Ce permis est entre autres requis pour des travaux visant la gestion d’espèces floristiques envahissantes, pour la culture de végétaux en serre, ou encore pour de nombreux types de travaux effectués en milieux humides et hydriques.
Les projets à risques environnementaux modérés sont sujets à des autorisations ministérielles. Les travaux en lien à la gestion des eaux usées, la régularisation du niveau d’un cours d’eau ainsi que la construction, l’exploitation ou l’agrandissement d’une installation d’énergie solaire et sont des exemples d’activités qui nécessitent une autorisation ministérielle.
Votre projet requiert-il un permis pour être conforme? Contactez-nous, il nous fera un plaisir de vous éclairer.
Lors de votre demande de soumission, veuillez remplir les exigences réglementaires d’une demande d’autorisation :
- Identification du demandeur : personne physique ou morale, société, association, municipalité, etc.
- Lieu de réalisation du projet : désignation cadastrale, zonage, plan du site, etc.
- Nature du projet : caractéristiques techniques (plans et devis, méthodes, équipements, calendrier, mode d’exploitation, etc.)
- Conséquences possibles du projet : description, volume et points d’émission des contaminants émis, rejetés, dégagés ou déposés dans l’environnement
- Documentations supplémentaires : autorisation municipale